PJSP

Le rhinocéros

Sa force et sa puissance lui permettent de ne pas avoir de prédateur. Quand il vous regarde et qui s’approche, il impressionne et déclenche la peur. Avisez-vous à l’embêter et vous comprendrez ce que veut dire défendre ses intérêts !

A méditer….

Cabinet S'Way / RH Sécurité

P J S P ^® Pôle Juridique à la Sécurité Privée Avocats spécialisés aux activités privées de sécurité Compétents sur tout le territoire national

Certifié QUALIOPI

Accueil

Organisme de formation autorisé par le CNAPS

CNAPS – Difficultés à obtenir

1/ Difficultés à obtenir une réponse à votre demande par le CNAPS

2/ Difficultés à obtenir votre carte professionnelle (primo demande ou renouvellement)

3/ Difficultés à obtenir votre demande d’entrée en formation

4/ Difficultés à obtenir votre agrément de dirigeant

5/ Difficultés à obtenir votre autorisation d’exercer

CNAPS – Assistance & Défense

1/ Assistance sur demande d’explications par le CNAPS

2/ Défense en commission disciplinaire du CNAPS

CNAPS – Demande de titres

1/ Demande d'agrément de dirigeant

2/ Demande d’autorisation d’exercer pour une entreprise de sécurité

3/ Demande d’autorisation d’exercer pour un service interne de sécurité

4/ Demande d'autorisation pour une activité avec port d’arme(s)

5/ Demande d’autorisation pour une surveillance sur la voie publique

6/ Demande d’agrément pour inspection et palpation

CNAPS – Recours

1/ Recours devant une CLAC

2/ Recours devant la CNAC

3/ Recours contre le retrait ou la suspension d’exercer, carte pro ou agrément dirigeant

4/ Recours contre une décision disciplinaire du CNAPS devant le Tribunal administratif

CNAPS – Prévention

1/ Prévention du contrôle du CNAPS

2/ Prévention des problèmes juridiques liés à la sous-traitance

3/ Prévention en matière de prestations illégales

4/ Prévention en matière de travail dissimulé

5/ Prévention des problèmes juridiques liés à l’armement

6/ Rédaction et sécurisation juridique du contrat de prestation de service

7/ Conseils juridiques sur les obligations des entreprises de sécurité et de leurs dirigeants

8/ Constitution d'un dossier en cas de contrôle du CNAPS

9/ Déclaration d’un service interne de sécurité

Préfet - DLPAJ

1/ Assistance sur demande d’explications d’un Préfet

2/ Recours face à une fermeture administrative

3/ Assistance pour demande d’un port d’armes

Pénal

1/ Dépôt de plainte pénale

2/ Mis(e) en cause sur une plainte pénale

3/ Convocation à une audition ou à une garde à vue

4/ Garde à vue suite à une arrestation ou une perquisition

5/ Assistance et défense en correctionnel

6/ Assistance pour consultation du bulletin B2 du casier judiciaire

7/ Assistance pour consultation des inscriptions sur le fichier TAJ

8/ Effacement inscription sur le fichier TAJ (ex JUDEX et STIC)

9/ Effacement condamnation sur le casier judiciaire

Social

1/ Assistance et défense dans le cadre d’un Prud’hommes

2/ Non renouvellement d’une carte professionnelle d’un agent

3/ Mis(e) en cause dans le cadre d’un accident du travail

4/ Le contrat de travail d’un agent

5/ Le règlement intérieur

6/ Sanctions disciplinaires vis-à-vis d’un agent

7/ Licenciement pour faute d’un agent

8/ Rupture conventionnelle avec un agent

9/ Problème(s) dans l’exécution du contrat de travail de l’agent

10/ Prévention juridique en matière de harcèlement

11/ Prévention juridique en matière de sécurité pour vos agents

12/ Contentieux avec l’URSSAF

Commerce

1/ Injonction pour défaut de paiement

2/ Recouvrement de créances

3/ Assistance face à un Huissier de justice

4/ Saisie du juge de l’exécution (JEX)

5/ Concurrence déloyale

6/ Non-respect des obligations d’un contrat

7/ Entreprise en difficultés financières

Formulaire JURISécu

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